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Service d'assistance juridique par téléphone
Parlez rapidement àun avocat, membre du Barreau du Québec, en toute confidentialité, sans limite de temps ou d'interurbain, avec Alepin Gauthier.
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Incorporation et organisation clé en main
Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
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Comment rédiger une lettre d’intention pour l'achat d'une entreprise?
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Québec emboîte le pas aux autres provinces et déploie un arsenal de mesures et de protections en matière de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel en milieu de travail
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Les promesses de l'assurance médicaments
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Obligations environnementales : administrateurs et dirigeants, vos responsabilités sont peut-être plus importantes que vous ne le pensiez
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Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère
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Obligations particulières de l'employeur prévues par les lois du Québec en matière de régimes de retraite et d'avantages sociaux : deux illustrations
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Appel d'offres : la responsabilité face aux soumissionnaires
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Apple poursuivi en justice pour son AirTag : le tracker est un redoutable outil de harcèlement
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Projet de loi C-63 : Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct
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Les pertes d'interruption des affaires et la COVID-19 : où en sommes-nous au Québec, en 2024?
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Utilisation responsable de l'intelligence artificielle : meilleures pratiques pour les gestionnaires d'actifs canadiens
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Le gouvernement canadien procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs
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Mise à jour des lignes directrices fédérales concernant la nouvelle loi canadienne sur l'esclavage moderne
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La Cour suprême étend la cybervie privée aux adresses IP : 5 points à retenir de Bykovets pour les entreprises
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Un manquement au cadre normatif appréhendé justifie l'utilisation de la clause de réserve
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La convention entre actionnaires
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Northvolt : la Cour supérieure rejette une demande d'injonction interlocutoire provisoire visant à stopper les travaux
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Transformation alimentaire : aspects juridiques au démarrage
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Oui, les lois québécoises sur la protection du consommateur risquent de devenir plus strictes : les nouvelles obligations en matière de garantie et de réparation prévues par le projet de loi 29